CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous avez des questions, veuillez contactez l'adresse: info@eclatsbeausoleil.ca

Dernière modification le 1 février 2025

Bienvenue sur le site web d'Éclats BeauSoleil situé à l’adresse https:/eclatsbeausoleil.ca (le «Site web») qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs.

En visitant et/ou en utilisant le Site web ou en vous abonnant aux services de Éclats BeauSoleil (les « Services ») à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation des Services (les «TCU»). Si vous n’êtes pas d’accord avec les TCU ou toute politique applicable, veuillez ne pas naviguer ou consulter le contenu du Site web.

Le Site web est détenu et exploité par une société légalement constituée ayant son siège social à Saint-Calixte (Québec), Canada, et faisant affaire sous le nom d'Éclats BeauSoleil. Lorsque les présents TCU font référence à «Éclats BeauSoleil», ils peuvent faire référence à l’entreprise et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, selon le contexte.

Dans les présents TCU, tout utilisateur des Services, tel qu’un visiteur du Site web, peut être désigné par le terme «vous». Les TCU doivent être interprétés en conjonction avec la Politique de confidentialité (la «Politique de confidentialité»), car ces deux documents encadrent votre utilisation du Site web.

Éclats BeauSoleil se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des TCU. Toute modification des TCU peut être consultée à cette URL. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement les changements apportés dans les TCU. Votre utilisation du Site et/ou des Services après la publication de toute modification des TCU constitue une acceptation de cette modification.

1. CODE DE CONDUITE GÉNÉRAL POUR L’UTILISATION DU SITE WEB

En visitant et/ou en utilisant le Site web, vous acceptez de :

Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les présents TCU;

Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de Éclats BeauSoleil ou d’un tiers;

Ne pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit pour propager du spam, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers ou messages électroniques en masse, y compris pour partager un ou plusieurs liens vers un site web de spam ou d’hameçonnage;

Ne pas utiliser le Site web de façon à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à Éclats BeauSoleil ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse ou non de renseignements personnels) d' Éclats BeauSoleil, d’autres utilisateurs du Site web ou de tout autre tiers;

Ne pas : (1) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Éclats BeauSoleil à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Éclats BeauSoleil (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web ou toute activité menée sur le Site web; (3) contourner les mesures que Éclats BeauSoleil peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site web ou à tout élément de celui-ci; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour fouiller («crawl») ou indexer («spider») toute page du Site web; ou (5) récolter («harvest») ou extraire («scrape») tout contenu du Site web d’une manière déraisonnable;

Utiliser le Site web de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables; et

Ne pas harceler de quelque manière ou forme que ce soit sur le Site web, notamment par l’utilisation d’un langage obscène ou abusif dans les chats ou les courriels adressés au service de soutien ou au service à la clientèle de Éclats BeauSoleil. Le vol d’identité, y compris de nos employés, hébergeurs web, représentants ou autres membres ou visiteurs du Site web, est interdit. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, diffuser, partager, transmettre ou publier de toute autre manière des documents ou des messages sur le Site web qui sont de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou à l’intégrité ou la réputation d’autrui, ou qui sont autrement inadmissibles ou constituent ou encouragent une infraction criminelle.

2. SERVICES ET FRAIS

2.1 Plans d’abonnement

Éclats BeauSoleil met à votre disposition certains Services gratuits ou payants. Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Chacun des Services auquel vous êtes abonné, ainsi que ses modalités et conditions particulières, est indiqué sur le Site web.

En vous souscrivant aux Services gratuits, vous avez un accès limité aux Services et contenus, tel que déterminé par Éclats BeauSoleil à sa seule discrétion.

2.2 Frais

En contrepartie des Services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables (les « Frais applicables »), tels qu’indiqués dans les détails de tarification au moment de l’inscription et tels qu’ils peuvent être mis à jour par Éclats BeauSoleil de temps à autre.

2.3 Paiement des frais

Les Frais applicables sont payables par carte de crédit via une carte de crédit valide. Par la présente, vous autorisez Éclats BeauSoleil à débiter votre carte de crédit pour tous les frais payables de manière récurrente conformément à ces TCU. À la fin de chaque période d’abonnement pour les Services payants, l’accord se renouvellera automatiquement pour une période d’abonnement subséquente de même durée, sauf annulation ou résiliation conformément à ces TCU.

Les Frais applicables sont dus intégralement au début de chaque période d’abonnement et seront automatiquement facturés selon la méthode de paiement fournie lors du processus d’inscription.
Vous autorisez Éclats BeauSoleil à utiliser tout prestataire de services de paiement, tel que Stripe, dans le seul but de traiter les paiements effectués conformément à ces TCU.

2.4 Changements de frais

Éclats BeauSoleil se réserve le droit de modifier les Frais applicables, les modalités de paiement, ou d’introduire de nouveaux frais avec un préavis raisonnable, et de tels changements seront applicables au début de la période d’abonnement suivante. Votre utilisation continue des Services payants après tout changement de frais constitue une acceptation de ces modifications.

2.5 Politique de remboursement

Éclats BeauSoleil offre une politique de remboursement de trente (30) jours. Si les Services payants ne répondent pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement en envoyant un e-mail directement à info@eclatsbeausoleil.com. ou nathalie.conseillere.voyages@gmail.com . Éclats BeauSoleil remboursera votre achat dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du début ou du renouvellement de la période d’abonnement des Services payants. Les remboursements partiels ne sont pas disponibles après la période de trente (30) jours. Le remboursement sera crédité sur la carte de crédit utilisée pour l’achat des Services payants.

2.6 Annulation

L’annulation des Services payants peut être initiée à tout moment via le tableau de bord de votre compte. À l’annulation, l’accès aux Services gratuits et contenus sera maintenu. Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés au-delà de la période d’abonnement payée spécifiée.

3. LIENS EXTERNES

3.1 Avertissements relatifs aux liens externes

De temps à autre, Éclats BeauSoleil peut fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens partagés à travers les Services peuvent vous conduire à des sites web ou à des services non couverts par les présents TCU. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Éclats BeauSoleil fournit ces liens pour votre commodité et Éclats BeauSoleil n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces autres sites web ou services ou à la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos renseignements personnels) sur ces autres sites web ou services. Éclats BeauSoleil vous encourage à vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Éclats BeauSoleil ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites web ou des services auxquels elle fournit un lien, ou quant aux produits ou services disponibles sur ces sites web ou aux tiers qui exploitent ces sites web.

3.2 Limitation de responsabilité à l’égard des liens externes

En aucun cas, Éclats BeauSoleil ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire découlant de : (1) votre utilisation de sites web ou d’autres services de tierces parties faisant l’objet d’un renvoi par lien à travers les Services; (2) l’utilisation de tout contenu, ou produits ou services (gratuits ou payants) disponibles sur ou à travers tout site web ou service faisant l’objet d’un renvoi par lien; ou (3) les actions des opérateurs de ces sites web ou services.

4. OPINIONS ET CONTENU

Sauf indication contraire par écrit, les opinions exprimées sur le Site web sont celles des auteurs uniquement et non celles de Éclats BeauSoleil ou de tout autre fournisseur tiers. Certains contenus affichés sur le Site web peut être du contenu intégré à des services tiers et peut donc être soumis aux conditions de service de ces services, le cas échéant.

5. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu

Le contenu, la disposition et la mise en page des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, l’audio, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont exclusifs à Éclats BeauSoleil soit en raison d’un droit de propriété ou d’un droit octroyé sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l’autorisation expresse de Éclats BeauSoleil ou comme le permettent les fonctionnalités des Services ou les présents TCU. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page des Services, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, de l’audio ou des marques de commerce présents dans les Services ou de toute œuvre dérivée de ceux-ci peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle, et Éclats BeauSoleil peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux biens de tiers utilisés dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins du présent article, le «code informatique» comprend le code source, la structure, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire.

5.2 Rétroaction

Si vous choisissez de partager des suggestions d’amélioration des Services avec Éclats BeauSoleil (collectivement, la «Rétroaction»), Éclats BeauSoleil sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et aura le droit d’utiliser la Rétroaction sans restriction. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Éclats BeauSoleil tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et renoncez en faveur de Éclats BeauSoleil, de ses successeurs et de ses ayants droit à tous vos droits moraux sur la Rétroaction, et vous acceptez de fournir à Éclats BeauSoleil l’assistance que Éclats BeauSoleil peut exiger pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Éclats BeauSoleil sur la Rétroaction. Vous reconnaissez et acceptez que, en fournissant toute Rétroaction à Éclats BeauSoleil, vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Éclats BeauSoleil, quelles que soient les circonstances.

6. INTERRUPTION DES SERVICES

De temps à autre, les Services peuvent être indisponibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance. Bien que Éclats BeauSoleil s’efforce de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Éclats BeauSoleil ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de l’interruption des Services, et décline toute responsabilité à cet égard.

7. RÉSILIATION DES SERVICES ET DES TCU

7.1 Restriction d’accès.

Vous convenez que Éclats BeauSoleil à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre fin d’une autre manière à votre accès ou à votre utilisation des Services (ou de toute partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Éclats BeauSoleil estime que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des TCU ou de la Politique de confidentialité.

7.2 Résiliation des Services

Éclats BeauSoleil peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Éclats BeauSoleil ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation des Services, ou de la suppression par Éclats BeauSoleil des Services ou de toute partie de celui-ci.

7.3 Résiliation des TCU

La résiliation des Services mettra fin aux présents TCU entre vous et Éclats BeauSoleil. Toutes les dispositions des présents TCU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présents TCU, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

8. EXCLUSION DES GARANTIES

8.1 Risques

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent (qu’elles soient fournies par Éclats BeauSoleil ou par des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation des Services ou des informations qu’ils contiennent ou des documents téléchargés à partir de celui-ci est à vos risques et périls. Les Services, tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis «tels quels» et «selon la disponibilité», et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des Services ou de toute autre fonctionnalité des Services, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) résultant (i) de votre utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent, de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou (ii) de toute activité découlant de l’utilisation des Services, des informations qu’il contient ou de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci.

8.2 Exactitude et changement

Les informations ou ressources fournies à travers les Services, écrites ou produites par le personnel de Éclats BeauSoleil, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants sont réputées être aussi précises que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tous les efforts ont été faits pour que les informations des Services soient aussi précises et à jour que possible. Cependant, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire, et Éclats BeauSoleil ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les informations, ou de toute omission, indiquées dans les Services.

8.3 Référencement

Éclats BeauSoleil offre un service de référencement, fournissant des liens externes vers des pages de tiers susceptibles de commercialiser des services quelconques, indépendamment de l’intervention de Éclats BeauSoleil. Toute offre, lien, ou contenus indiqués dans les Services n’ont pas pour vocation d’être interprétés comme une proposition d’achat de produits ou de services. Éclats BeauSoleil opère si désiré à la vente de billets d’avion et les offres présentées le sont uniquement à titre informatif.

Éclats BeauSoleil décline toute responsabilité quant à tout dommage survenant suite à l’achat ou à l’utilisation de produits ou services chez un fournisseur externe. Tout grief doit être résolu directement avec le fournisseur concerné, sans que Éclats BeauSoleil n’intervienne dans la procédure.

8.4 Garanties

Éclats BeauSoleil décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre et d’absence de contrefaçon; les garanties que les Services, l’information qu’ils contiennent ou tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, et tout matériel de tiers, seront ininterrompus, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et d’autres éléments nuisibles; et les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Éclats BeauSoleil, et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, partenaires et sous-traitants ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à un moment ou à un endroit précis; (ii) tout défaut, erreur ou omission sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou par le biais des Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services ou de tout contenu téléchargé à partir de ceux-ci répondront à vos besoins.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

9.1 Exonération de responsabilité

Éclats BeauSoleil ne sera pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec les informations partagées à travers les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou tout matériel de tiers partagé à travers les Services.

9.2 Dommages

Dans la mesure où la loi le permet, Éclats BeauSoleil, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses sous-traitants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, extraordinaire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l’endommagement de données, la perte d’utilisation, l’interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire), découlant de ou lié aux Services ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les Services, même si Éclats BeauSoleil a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la forme d’action, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité extracontractuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.

9.3 Plafond de réclamation

En aucun cas, la responsabilité globale de Éclats BeauSoleil pour toute réclamation liée à votre utilisation des Services, le cas échéant, ne dépassera le montant le plus élevé entre (i) 100 $ CA ou (ii) les frais payés par vous à Éclats BeauSoleil au cours de la période de 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

10. INDEMNISATION

Nonobstant toute autre condition des TCU ou tout acte ou défaut d’acte de la part de Éclats BeauSoleil ou de ses agents ou sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Éclats BeauSoleil et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, partenaires, sociétés de personnes, mandants, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs, cessionnaires et sous-traitants, le cas échéant, de tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui s’y trouvent ou aux informations téléchargées à partir de ceux-ci; (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, des informations qu’ils contiennent ou des informations qui y sont téléchargées; (iii) votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des TCU ou de la Politique de confidentialité; ou (iv) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

L’utilisation des Services est régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans la Province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Éclats BeauSoleil sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Saint-Jérôme (Québec), Canada. Le choix précédent de la juridiction n’empêchera pas Éclats BeauSoleil de demander une injonction concernant une violation des droits de propriété intellectuelle, l’exécution ou la reconnaissance de toute sentence ou ordonnance dans toute juridiction appropriée.

12. AVIS

En cas de plainte ou de demande d’information concernant les Services, veuillez contacter le service client de Éclats BeauSoleil à l’adresse e-mail suivante info@eclatsbeausoleil.com. Éclats BeauSoleil s’engage à examiner et à répondre à toutes les plaintes et demandes dans les meilleurs délais possibles.

Lorsque vous contactez le service client de Éclats BeauSoleil par e-mail, veuillez inclure autant de détails que possible concernant votre plainte ou votre demande d’information, ainsi que vos coordonnées afin que le service client puisse vous contacter pour obtenir toute clarification supplémentaire si nécessaire.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité de l’accord

Les TCU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Éclats BeauSoleil en ce qui concerne votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Éclats BeauSoleil.

13.2 Force Majeure

Éclats BeauSoleil ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présents TCU lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté de Éclats BeauSoleil, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

13.3 Article invalide

Si une disposition des TCU ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des TCU ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.

13.4 Titres

Les titres des articles dans les TCU et dans la Politique de confidentialité ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.